Assurance Responsabilité civile décennale : qui doit y souscrire ?
Sous la dénomination de garantie décennale, elle contribue à régler un dommage ou des problèmes rencontrés en l’exécution effective d’un chantier. Régi selon des normes étatiques, elle fait l’objet d’un suivi stricte, vu que pour certaines catégories de métiers, elle est obligatoire. Voyons en quelques lignes ses secteurs soumis à cette obligation. Définition de...