Pour être en règle avec les lois en vigueur, il est crucial de se familiariser avec les documents administratifs requis lors de la création de votre entreprise en tant qu’auto-entrepreneur. L’un de ces documents, l’extrait Kbis, est souvent mentionné, mais est-il une exigence pour tous les auto-entrepreneurs ?
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Le Kbis ou extrait kbis, une pièce maîtresse émise par le greffe du tribunal de commerce, authentifie la validité juridique d'une entreprise, son siège social, son domaine d'activité ainsi que la structure de son capital social. Incontournable pour toute entreprise désireuse d'effectuer des formalités administratives ou commerciales.
L’extrait Kbis est-il obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs ?
Les auto-entrepreneurs peuvent souffler, la réponse est négative : l'extrait Kbis n'est pas une obligation pour eux. Contrairement aux autres formes juridiques d'entreprises, ils ne sont pas dans l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS). Néanmoins, il est possible que certains organismes, tels que les banques, demandent cet extrait pour s'assurer de la légitimité de l'entreprise avant d'accorder un prêt ou un crédit. De même, certains clients pourraient également demander cette pièce justificative avant de contracter avec un auto-entrepreneur.
Dans quel cas un auto-entrepreneur a-t-il besoin d'un extrait Kbis ?
Bien que l'extrait Kbis ne soit pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs, il peut s'avérer utile dans certaines situations clés. Par exemple, si un auto-entrepreneur souhaite ouvrir un compte bancaire professionnel, la banque peut lui demander un extrait Kbis. De même, l'obtention d'une carte de commerçant ambulant peut nécessiter la présentation d'un extrait Kbis. Par ailleurs, certains fournisseurs peuvent exiger un extrait Kbis avant de s'engager dans une relation commerciale avec un auto-entrepreneur. Cela leur permet de vérifier que l'entreprise est en conformité sur les plans juridique et financier.
Comment obtenir un extrait Kbis en tant qu'auto-entrepreneur ?
Si un auto-entrepreneur souhaite obtenir un extrait Kbis, il peut en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce en fournissant certains documents tels que sa carte d'identité, un justificatif de domicile et éventuellement un extrait d'immatriculation au Répertoire des Entreprises et des Établissements (REE). Il est également possible de réaliser cette démarche en ligne sur le site du greffe. Cette solution est très pratique et rapide, offrant la possibilité d'obtenir l'extrait Kbis en seulement quelques minutes.
Quelles sont les autres obligations administratives pour les auto-entrepreneurs ?
Les auto-entrepreneurs, malgré le régime simplifié dont ils bénéficient, ne sont pas exemptés de certaines obligations administratives. En effet, ils doivent se plier à certaines formalités pour être en conformité avec les exigences de la loi. Tout d'abord, il leur est demandé de tenir un registre consignant leurs recettes et leurs achats. Ce document est essentiel pour justifier leurs revenus et leurs dépenses lors de contrôles fiscaux. Il est recommandé de mettre à jour ce registre de manière régulière, au moins une fois par mois, et de le conserver durant une période minimale de 6 ans. Ensuite, ils sont tenus de déclarer leur chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre, selon l'option qu'ils ont choisie lors de leur immatriculation. Il est possible de faire cette déclaration directement en ligne, sur le site web de l’URSSAF. En outre, les auto-entrepreneurs doivent suivre des règles strictes en ce qui concerne la facturation. Ils doivent établir des factures pour toutes les prestations ou les ventes qu’ils effectuent, tout en respectant une présentation précise (incluant le numéro SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, etc.). De plus, ces factures doivent être conservées pendant une durée minimale de 6 ans.