Sous la dénomination de garantie décennale, elle contribue à régler un dommage ou des problèmes rencontrés en l’exécution effective d’un chantier. Régi selon des normes étatiques, elle fait l’objet d’un suivi stricte, vu que pour certaines catégories de métiers, elle est obligatoire. Voyons en quelques lignes ses secteurs soumis à cette obligation.
Définition de l’Assurance Responsabilité Civile Décennale(ARCD)
C’est un contrat qui a pour but d’assurer durant approximativement 10 ans, l’engagement volontaire des professionnels du bâtiment à la réparation d’un dommage en fin de construction ; et est applicable également pour ce qui est des rénovations de maisons, ou de magasins. Toutes les personnes en qualité de constructeur doivent souscrire à une ARCD ; architectes, entrepreneurs, maçons;regardez ici , pour plus d’informations. Pour ce qui est des secteurs soumis à cette obligation, nous avons :
La RCD pour professionnels des gros œuvres
Cette catégorie rassemble les taches de construction visant à solidifier, et à stabiliser un immeuble. L’assainissement, les fondations et l’élévation des murs entrent en compte ; de ce faite maçons et charpentiers sont considérés ; et ainsi le contrat d’assurance est directement établi par l’entreprise employeur.
La RCD pour professionnels de l’aménagement
Les personnes œuvrant pour la création d’œuvres, et effectuant des taches de finition, sont pas mis à l’écart notamment les : peintres, les menuisiers de décoration, les électriciens.
De manière générale, une personne avisée réclamera à son ouvrier une garantie décennale pour s’assurer de sa solvabilité en cas de dégâts sur son chantier ; notons que ce dernier doit être conditionné à une activité intense et entièrement réceptionné.
Quelles sont les limites de l’ARCD ?
On note :
L’échéance : définie la perte de droit de l’assuré en cas de faits inexplicables selon les normes en vigueur.
La franchise obligatoire : Où le montant de l’assurance est varié et non soumis aux besoin des victimes.
Articles similaires
