Plusieurs dispositifs encadrent le milieu immobilier pour faciliter aux investisseurs des affaires rentables et sécurisées. La location meublée offre d’importants avantages au bailleur comme au locataire. Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions établies par la loi. Découvrez entre ces lignes, les dispositifs éligibles à la location meublée.
Dispositifs éligibles à la location meublée : la loi Pinel
Notez que la location d’un logement meublé se réfère à la loi Pinel fixées par décret. Selon l'explication, ce dispositif prévoit un recouvrement entre 12% et 21% de la valeur du bien immobilier neuf. Cet engagement s’étend sur une période d’au moins six ans. Au cours de cette durée, la valeur du bien resterait plafonnée à 300 000 euros. Les locations prises en compte doivent être du neuf ou des maisons remises à neuf. La loi exige également que l’immobilier soit situé dans une zone bien précise. Autre dispositif à prendre en considération : les ressources du locataire et de comment les loyers sont plafonnés. Concernant l’Outre-mer, les dispositifs ont une légère différence : les locations meublées éligibles sont soumises à une défiscalisation élevée.
Dispositifs éligibles à la location meublée : locataire et bailleur
Dans une affaire de location, locataire et bailleur sont les deux parties concernées. Les dispositifs légaux qui existent, leur facilitent simplement la collaboration. Ainsi, pour louer un meublé, le bien immobilier doit respecter une liste clairement définie par la loi. Il s’agit essentiellement d’un raccordement électrique pour l’éclairage et pour alimenter les appareils électriques. Le logement doit aussi disposer d’une source en eau potable et d’un chauffage en bon état. On doit y retrouver aussi une sortie des eaux usées, une douche et un WC. Les dispositifs demandent d’équiper l’appartement meublé d’un lit doté d’une couverture, d’une table et des chaises. Une cuisine équipée de l’essentiel du matériel à savoir : réfrigérateur, vaisselle, ustensiles de cuisine, plaque de cuisson et four. Une fois que votre bien respecte ces conditions, le locataire fournira les justificatifs pour intégrer la maison sur la base d’un contrat.
Articles similaires
